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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 15 septembre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1990), condamné en avril 2024 à une interdiction du territoire ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07088 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCJG
Nom du ressortissant :
[U] [Y]
[Y]
C/
[I] [T]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Dorothée FREALLE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.34...
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