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Arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2026 sur l'exequatur d'un jugement de divorce marocain. Un époux marocain demandait l'exequatur en France d'un jugement de divorce rendu au Maroc le 24 décembr...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 25 mars 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 221 F-B
Pourvoi n° P 24-13.011
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [V] [L].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 24 juin 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT...
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