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Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 23 avril 2026 rendu sur renvoi de cassation dans un litige opposant la CARSAT du Sud-Est à une héritière concernant le recouvrement d'arrérages d'allocati...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION
ARRÊT AU FOND
DU 23 AVRIL 2026
N°2026/
Rôle N° RG 24/12790 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3MB
CARSAT DU SUD-EST
C/
[T] [P]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- CARSAT DU SUD-EST
- Me Amandine ORDINES de l'AARPI O.G.C., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
N° RG 24/12790 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3MB
Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu...
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