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Ordonnance de jonction rendue par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 18 août 2026 : deux affaires opposant la société FCT (France) à la société Refco Manufacturing Ltd (Suisse) sont regroupées en un...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 26/09570 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCTK
Ordonnance n° 2026/[Localité 2] 178
S.A.S. FROID CLIMATISATION TECHNIQUES - FCT Société FROID CLIMATISATION TECHNIQUES - FCT
SAS inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 317 888 550, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2]
Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & J...
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