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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (8 septembre 2026) porte sur une demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement. Un tribunal judiciaire avait condamné Mme [W] à payer 22 600 € TT...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/08516 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIHT
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2026 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/10388
Nature de la décision : Contradictoire
NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délég...
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