Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Pierre VILLA comme membre titulaire et Mme Béatrice LAURICHESSE comme membre suppléant au comité spécialisé outre-mer de l'Agence française de développement, en remplacement de leurs ...
Par arrêté de la ministre des outre-mer en date du 4 mai 2026, sont nommés membres du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement :
M. Pierre VILLA, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. François LE VERGER ;
Mme Béatrice LAURICHESSE, attachée d'administration hors classe, adjointe...

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