Journal Officiel du 1 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 21 avril 2026 concernant un litige entre M. [J], salarié licencié pour inaptitude, et son employeur SARL [1]. Le salarié, victime d'un accident du travail en se...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026





[P]


N° RG 23/05334 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQX3





Monsieur [Z] [J]


c/


S.A.R.L. [1]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée le :


à :





Me Yannick HELIAS, avocat au barreau de LIBOURNE

Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 octobre 2023 (R....

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