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Le vice-président du Conseil d'État renouvelle l'inscription de M. Christophe Michel sur la liste des magistrats administratifs honoraires pour une période de trois ans, du 6 octobre 2026 au 7 septemb...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2026, l'inscription sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative de M. Christophe MICHEL, premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée du 6 octobre 2026 au 7 septembre 2029.
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