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Cette ordonnance concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [Q] [Z], né en 1998, faisant l'objet d'une interdiction du territoire français prononcée en 200...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°710
N° RG 26/00712 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7ZU
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
11 juillet 2026
[Z]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 13 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du trib...
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