Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté ministériel nomme M. Alain Tusseau comme nouvel agent comptable de l'établissement public agricole de Guingamp-Kernilien, en remplacement de M. Antoine Boivin. Cette nomination prend effet d...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 octobre 2026, M. Alain TUSSEAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guingamp-Kernilien, en remplacement de M. Antoine BOIVIN.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de...

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