Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 30 septembre 2026 nomme M. Luc Chatelain comme membre du Conseil spécialisé « fruits et légumes » de FranceAgriMer, avec voix consultative, au titre du CNIPT, en remplacement de M. Joanny...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 30 septembre 2026, est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix consultative :

En qualité de personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

Au titre du CNIPT, M. Luc CHATELAIN en remplacement de M. Joanny DUSSURGEY.

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