Aperçu du résumé
La Cour de cassation (chambre sociale, 5 juillet 2023) rejette les pourvois de neuf anciens ouvriers mineurs de fond ayant travaillé pour les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais. Ces salariés d...
Texte officiel (extrait)
SOC.
BD4
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 5 juillet 2023
Rejet
M. SOMMER, président
Arrêt n° 781 FS-B
Pourvois n°
Y 21-19.816
à H 21-19.824 JONCTION
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de MM. [N] [R], [K], [S], [T],
[F], [E], [U] et [L].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 20 mai 2021.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_____________________...