Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. François VILLEREZ au poste de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bourgogne-Franche-Comté pour 4 ans à partir du 15 avril 2026.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 2 avril 2026, M. François VILLEREZ, ingénieur des mines du grade transitoire, est nommé directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de l...

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