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L'Assemblée nationale inscrit à son ordre du jour du 26 juin 2026 la suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Il s'agit d'un texte législatif en cours d'exa...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Vendredi 26 juin 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773 et n° 2915).
Rapport de M. Philippe Vigier, Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher et Brigitte Liso, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
S...
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