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La Cour d'appel de Rouen a prononcé la caducité de la déclaration d'appel formée par M. [O] [U] contre un jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évreux. L'appelant n'a pas respecté l...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE ROUEN
Chambre de la Proximité
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 906-1 du code de procédure civile)
N° RG 26/01319 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHDV
Affaire : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 6 janvier 2026
Monsieur [O] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'Eure
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2026-003963 du 29/06/2026 accordée par le...
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