Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens prend acte du désistement d'appel de M. [T] [M] dans un litige l'opposant à la CPAM. L'instance est éteinte et la juridiction dessaisie. Les dépens restent à la charge de l'ap...
COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale


Minute n°73/2026



D.A. : Numéro : 25/03186 du : 01 Août 2025


N° RG 25/04083 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPAH



Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/01793



APPELANT

M. [T] [M]

Représenté par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE


INTIMÉE

Caisse CPAM [Localité 1] - [Localité 2]



PARTIE INTERVENANTE






ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



No...

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