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Un arrêté du 24 juin 2026 inscrit le stimulateur cardiaque MICRA AV2 (Medtronic) sur la liste des produits remboursables par l'Assurance maladie (titre III, LPPR). Ce dispositif est un stimulateur dou...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 31 mars 2026,
Arrêtent :
Article 1 — Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre IV, s...