Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'agence de mannequins SARL MODELS ATTITUDE (Wasquehal, 59) obtient l'agrément préfectoral pour employer des enfants mannequins de moins de 16 ans, valable du 16 juin 2026 au 15 juin 2027. Cet agrémen...
Par arrêté du 16 juin 2026 pour le préfet du Nord, par subdélégation du directeur départemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, par l'inspecteur du travail et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins de moins de seize ans est accordé à compter du 16 juin 2026 pour une durée d'un an à l'agence de mannequins SARL MODELS ATTITUDE (SIREN 492 440 276), sise 44, avenue...

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