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Cet arrêt de la Cour d'appel de Papeete (Polynésie française), rendu le 9 juillet 2026, concerne un litige entre la SCI [V] et un acheteur (SCI Na Maeha'a) portant sur la résolution d'une vente immobi...
Texte officiel (extrait)
N°149
IM -------------
Copie exécutoire délivrée à Me Algan - Me Houbouyan
le 09.07.2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Civile
Audience du 09 juillet 2026
N° RG 25/00037 ;
Décision déférée à la cour : jugement n°24/534, n° RG 21/00221 du Tribunal civil de première instance de Papeete du 11 octobre 2024 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 5 février 2025 ;
Appelants :
M. [Y] [O], né le 22 juillet 1945...
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