Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (18 septembre 2026) concerne un litige prud'homal opposant une salariée cadre, Mme [L], à son employeur, la SAS [N] (conseil en optimisation énergétique)...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT AU FOND
DU 18 SEPTEMBRE 2026
N°2026/164
Rôle N° RG 22/08989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTVE
[V] [L]
C/
S.A.S. [N]
Copie exécutoire délivrée
le :
18 SEPTEMBRE 2026
à :
Me Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE, avocat au barreau de MARSEILLE
Me Tristane BIUNNO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
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