Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 juin 2026 concerne un litige immobilier entre deux propriétaires voisins à Nice. M. [Z] et Mme [B] ont acquis en 2008 un terrain avec permis de con...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 11 JUIN 2026
ac
N° 2026/ 145
Rôle N° RG 21/16015 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMMN
[C] [Z]
[U] [B]
C/
[Q] [V]
[R] [K] [S]
[E] [O] [H]
[J] [F]
S.A.R.L. [Y] [W] BATIMENT
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Nathalie BEURGAUD
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
Me Philippe LAVAUD
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de NICE en dat...
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