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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 3 novembre 2026 concerne un ressortissant burkinabè placé en rétention administrative depuis le 28 octobre 2026, en vue de son éloignement du territoire...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01653 - N° Portalis DBVT-V-B7K-XAR5 [O] [Z]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 03 novembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [O] [Z]
né le 10 Novembre 2006 à [Localité 1] (BURKINA FASO)
de nationalité Burkinabè
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e)...
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