Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 septembre 2026 porte sur un litige relatif à la vente d'un véhicule d'occasion (Audi Q7). M. [I] a acheté ce véhicule à M. [H] en janvier 2016 pour...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 22 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/ 358
N° RG 22/08280 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRCG
Jonction au RG 22/7176
S.A.S. SAS DBF [Localité 1] AUTOMOBILES
C/
[K] [I]
[P] [H]
[E] [J]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Marine LEFEVRE
SELARL UGGC AVOCATS
Me Géraldine BOYER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Mars 2022 enregistré au répertoire général...
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