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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 21 avril 2026 dans une affaire de licenciement pour faute grave. M. S., salarié de la SNC depuis 14 ans et 5 mois, avait été placé en activité partielle suite à...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 21 avril 2026
[G]
N° RG 23/05655 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRS2
Monsieur [B], [E], [A] [S]
c/
S.N.C. [1]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
à :
Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX
Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 décembre 20...
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