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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Versailles concernant un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Les juges du fond avaient condamné l'employeur à verser 2 0...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 20 mai 2026
Cassation partielle
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 448 F-D
Pourvoi n° X 24-20.724
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026
La société Steute France, société à responsabilité limitée...
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