Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment ses articles 12, 13, et 15 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu l'avis du comité social d'administration du musée du Louvre en date du 16 mai 2023,
Arrête :
Article 1 — Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté...