Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (8 janvier 2026) porte sur un litige entre associés d'une Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA Les Boussicaux), spécialisée en viticulture (Château de Per...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/03324
et
N° RG 23/03476
JONCTION
NA
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON
18 septembre 2023 RG :21/00273
[J]
C/
[P]
[C]
S.A. VISUAL-IN
S.C.E.A. LES BOUSSICAUX
Copie exécutoire délivrée
le
à Selarl CJM AVOCATS
Selarl Copois
Selarl LX
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 08 JANVIER 2026
Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, J...
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