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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 31 octobre 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention. La juridiction examine si l'appe...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/06309 - N° Portalis 35L7-V-B7K-COB75
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 octobre 2026, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour...
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