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Cet arrêté du 23 juillet 2026 réorganise la structure interne de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Il...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil...
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