Aperçu du résumé
Arrêté de nomination notariale à Bègles (Gironde) : Adrien Labrouche succède à Hervé Labrouche comme notaire titulaire de l'office, tandis qu'Hervé Labrouche devient notaire salarié au sein du même of...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de M. LABROUCHE (Adrien, Nicolas, Jean-Bernard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LABROUCHE (Hervé, Marie, Henri) à la résidence de Bègles (Gironde).
Article 2 — M. LABROUCHE (Adrien, Nicol...