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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris, rendue le 4 août 2026, statue sur l'appel d'un ressortissant algérien (né en 2002) contre la prolongation de sa rétention administrative ordonnée par le t...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026
(2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04349 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTOS
Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2026, à 14h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Claire Argouarc'h, vice-présidente placée à la cour d'ap...
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