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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 13 juin 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain (M. [O] [J]). Le juge des libertés avait ordonné sa remise en liberté imméd...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 13 JUIN 2026
Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00614 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSMY ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [O] [J]
né le à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance rendue le 13 juin 2026 à 9 heur...
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