Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté définit les unités générales du brevet national des métiers d'art (BNMA) et fixe les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. Il s'applique aux établissements proposant c...
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 à D. 337-225 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel et des classes préparant au brevet national des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2019 modifié fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude...

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