Aperçu du résumé
La Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation le 9 septembre 2026 dans une affaire successorale. Au décès de [W] [G] en 2020, son épouse (Mme [I]) et ses deux filles (issues d'une première union)...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 518 F-D
Pourvoi n° S 24-19.178
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
Mme [V] [I], veuve [G], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-19.178...