Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté procède à la nomination des membres de la Commission nationale des experts en automobile pour un mandat de trois ans à compter du 17 avril 2026. La commission comprend un président (conseil...
Par arrêté du ministre des transports en date du 17 avril 2026, sont nommés membres de la Commission nationale des experts en automobile pour une durée de trois ans :

En qualité de président

M. Yves GOUNIN, conseiller d'Etat.

En qualité de représentants de l'Etat

Membres titulaires :
Mme Jacqueline RIFFAULT-SILK, conseillère honoraire à la Cour de cassation.
Mme Catherine BLOT, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Colonel Jean-Pierre REYNAUD, ministère de...

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