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Un arrêté du 13 mai 2026 étend un avenant n° 220 de la convention collective viticole de Champagne qui instaure un régime de prévoyance complémentaire pour les salariés non cadres. Cette extension ren...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'arrêté du 25 février 1972 portant extension de la convention collective de travail concernant les entreprises d'exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée du 2 juillet 1969 et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la convention collective de travail concerna...
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