Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 4 mai 2026 concernant un litige entre la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou-Charentes et une SCI en redressement judiciaire. Le conflit porte sur un contrat de c...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 4 MAI 2026
N° RG 25/05437 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOXO
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
c/
S.C.I. [C]
Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
Grosse délivrée le : 4 mai 2026
aux avocats
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 20 octobre 2025 (R.G. 25/00788) par le Tribunal...
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