Aperçu du résumé
La Commission nationale du débat public (CNDP) désigne deux garants — MM. Francis Beaucire et Jacques Regad — pour superviser l'information et la participation du public dans le cadre de l'élaboration...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-11, L. 121-13 et L. 121-14,
Vu la décision n° 2025/2/SDDR/RTE/1 du 13 janvier 2025 relative à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE ;
Vu la décision n° 2025/126/SDDR/RTE/4 du 23 juillet 2025 d'ouverture du débat public relatif à l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE ;
Vu le compte-rendu du débat public relatif à l'élaboration du schéma dé...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.