Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 13 septembre 2026 attribue le diplôme de l'École militaire interarmes (EMIA), conférant le grade de licence, à une promotion de sous-lieutenants français pour l'année 2026. Ce diplôme le...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 13 septembre 2026 :
I. - Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes conférant le grade de licence pour l'année 2026 est attribué à compter du 3 juillet 2026 aux sous-lieutenants français, issus des concours prévus au 1° de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique :

Filière «...

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