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La Cour de cassation a rejeté, le 2 septembre 2026, les pourvois formés par la société Sanofi Pasteur et par Mme [I] contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 2 avril 2025. L'affaire oppose Sanofi...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10587 F
Pourvois n°
G 25-15.287
F 25-15.515 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
I. La société Sa...
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