Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Haut Conseil des musées de France approuve le retrait de l'appellation 'musée de France' du musée aquarium de Creysse, fermé depuis 2005, après transfert de ses collections au musée Paul Reclus de ...
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-3 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » au « musée aquarium » de Creysse en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Creysse en date du 16 décembre 2025 approuvant la demande de retrait de ladite appellation pour le « musée aquarium » ;
Considérant que les collections du « musée aquarium » fermé de...

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