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Cet arrêté du 12 août 2026 modifie les plafonds de dotation des régies de recettes et d'avances rattachées aux organismes du service du commissariat des armées. Concrètement, il ajuste à la hausse ou ...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 modifié relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances...
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