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La Cour de cassation examine un pourvoi relatif à un accident du travail survenu en 2015 : une employée a été gravement brûlée par un jet de vapeur lors de la vidange d'un générateur de vapeur, suite ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 avril 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 262 F-D
Pourvoi n° Q 25-10.762
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026
Mme [D] [B], épouse [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-10....