Aperçu du résumé
La Cour d'Appel de Nancy a constaté le désistement de M. [G] [S] de son appel contre le jugement du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc qui avait prononcé la résiliation de son bail d'habitation avec l'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE NANCY
2ème Chambre Contentieux
Appel d'une décision rendue par Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 05 décembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° /2026
N° RG 26/00480 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVZC
APPELANT(S) :
Monsieur [G] [S]
Représentant : Me Floriane JACQUIN, avocat au barreau de NANCY
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-54395-202600380 du 23/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2])...
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