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La Cour de cassation, chambre criminelle, s'est prononcée le 16 juillet 2026 dans une affaire de meurtre en bande organisée jugée par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis. Trois condamnés (peines...
Texte officiel (extrait)
N° C 26-84.424 F-N
N° 01143
ECF
16 JUILLET 2026
DESIGNATION DE JURIDICTION
M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 JUILLET 2026
MM. [O] [L], [C] [M] et [A] [N] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint...
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