Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 juin 2026, du 4 juin 2026, du 23 juin 2026 et du 24 juin 2026,
Décrète :
Article 1 — Sont nommés, à compter du 1er septembre 2026 :
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier prés...