Aperçu du résumé
Mme Charlotte Conrad est nommée notaire salariée au sein de l'office notarial de la SCP « Serge Constant, Benoît Pierrard, Damien Gegout, Antoine Bidaud, Mathieu Devoti et Jean Lecomte » à Nancy (54)....
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme CONRAD (Charlotte, Catherine, Michèle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DE...