Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2026 de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône portant interdiction à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris Saint-Germain, d'accéder au stade CEPAC Vélodrome, de stationner et de circuler sur la voie publique dans le centre-ville et aux abord...