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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (19 décembre 2025) concerne un litige prud'homal opposant un agent cynophile de sécurité, représentant syndical, à son employeur (société de sécurité). Le salarié...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
19 Décembre 2025
N° 1730/25
N° RG 24/01507 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVI4
GG/CH
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS
en date du
03 Juin 2024
(RG F21/00035 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 19 Décembre 2025
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTS :
M. [Z] [H]
[Adresse 1]
représenté par Me Stéphanie A...
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