Aperçu du résumé
Cet arrêté déclare insaisissables les œuvres d'art prêtées par 14 institutions étrangères (Allemagne, Autriche, Espagne, États-Unis, Italie, Royaume-Uni, Suisse) pour l'exposition « AMAZONES » au musé...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Alte Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Antikensammlung - Staatliche Museen...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.